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Toutes nos informations

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive par Madame Catherine LIROT, exerçant sous l’enseigne « LIROT HALLES », demeurant LES MOLLES PATES, Route de chasse, 91160 BALLAINVILLIERS, et d’autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.lirot-halles.fr ou toute autre technique de communication à distance : courrier, téléphone, télécopie et internet.

Le site de vente en ligne LIROT HALLES est accessible à l’adresse https://www.lirot-halles.fr et permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, de s’inscrire, d'effectuer et payer leurs commandes.  

ARTICLE 2 : Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

LIROT HALLES se réserve le droit de modifier dans l'intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV de https://www.lirot-halles.fr.

Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, LIROT HALLES se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à https://www.lirot-halles.fr.

ARTICLE 3 : PRODUITS 

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés par LIROT HALLES est immédiatement disponible, néanmoins les aléas de l'agriculture associés à des volumes de commandes variables peuvent entraîner des ruptures d'approvisionnement. Il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Dans ce cas, un avoir ou une livraison différée vous seront proposées.

Pour les Paniers saveur FRUITS OU LEGUMES, un renouvellement des fruits et /ou des légumes est effectué chaque semaine. Pour les Paniers saveur LOCAVORE ou MI-FRUITS/MI-LEGUMES, un renouvellement des fruits et/ou des légumes est effectué tous les quinze jours. Les quantités de produits proposés à la vente sont référencées au kilogramme, à la pièce ou à la barquette. 

ARTICLE 4: VENTE DE PRODUITS ALCOOLISÉS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

Protection des mineurs :

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 5 – PASSATION DES COMMANDES

Inscription sur https://www.lirot-halles.fr

Lors de son inscription sur https://www.lirot-halles.fr, le client utilisera son adresse mail pour s'identifier sur le site et choisira un mot de passe personnel qui lui permettra par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.

Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.

Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier. Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur https://www.lirot-halles.fr ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. Pour passer commande sur https://www.lirot-halles.fr, le client choisit parmi les différentes familles de produits accessibles via la page d’accueil et sur l'ensemble des pages du site, via le menu principal.

Lorsque le contenu du panier lui convient, le client doit cliquer sur le bouton « valider ma commande ». La Commande fait l'objet d'un récapitulatif. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Suite" et en suivant le processus de commande indiqué. 

ARTICLE 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

LIROT HALLES vous confirmera l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiqué. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Je confirme et m'engage à régler", vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

LIROT HALLES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.

LIROT HALLES ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. 

ARTICLE 7 : PRIX 

Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.  Seuls les prix indiqués sur le site https://www.lirot-halles.fr sont valables, LIROT HALLES ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations de prix données par des sites tiers ou autres supports dont il n'est pas l'éditeur.  ARTICLE 8 : MONTANT MINIMUM DE COMMANDE Toute commande sur le site https://www.lirot-halles.fr doit s’élever à un montant minimum de 12,50 € TTC pour pouvoir donner lieu à livraison. 

ARTICLE 9 : PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LIROT HALLES.  Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective ou devra être remis au livreur LIROT HALLES au moment de la livraison.

Ou Le règlement de vos achats sur https://www.lirot-halles.fr s'effectue comptant et en euros uniquement, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (E-carte bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque Crédit Agricole. En cas de règlement par un avoir délivré par https://www.lirot-halles.fr , l’avoir reste utilisable sur l’ensemble des produits présentés sur https://www.lirot-halles.fr pour une période donnée. Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le pictogramme.

Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas validées tant que le règlement n’a pas été fait.  

ARTICLE 10 : DATE LIMITE DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

La commande devra impérativement être passée avant 20 heures la veille de la date de livraison.  

ARTICLE 11 : LIVRAISON 

Zone de livraison :  La livraison est assurée par LIROT HALLES uniquement dans une zone de 10 km maximum autour de Ballainvilliers (91160). Après confirmation de la commande, le vendeur s'engage à livrer à l’adresse indiquée par le client les produits commandés dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

LIROT HALLES garantit la chaîne du froid du stockage à la livraison à l’adresse indiquée et ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration des produits due à un mauvais stockage après la remise de la commande au client.  Le client s’engage à réceptionner sa commande au jour et au créneau horaire de livraison annoncés lors de la commande.

LIROT HALLES ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de livraison dû à l’absence du client au jour et au créneau horaire annoncés lors de la commande. LIROT HALLES ne saurait être tenu de procéder à une nouvelle livraison en cas d’absence du client pour la réceptionner.

Produit manquant, abîmé ou non-conforme à la commande : Il faut dans tous les cas précités signaler immédiatement ces incidents au vendeur par mail à contact@lirot-halles.fr. Toute réclamation concernant la livraison d’une commande devra être effectuée dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date de livraison.

Toute demande effectuée hors délai ne pourra être prise en compte.   

ARTICLE 12 : RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

a. Rétractation portant sur un bien :

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

b. Rétractation portant sur un service :

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse  LIROT HALLES Les Molles Pattes Route de Chasse 91160 BALLAINVILLIERS par téléphone au 06 30 40 32 35, ou à l'adresse contact@lirot-halles.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :

a. Rétractation portant sur un bien :

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à  LIROT HALLES Les Molles Pattes Route de Chasse 91160 BALLAINVILLIERS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le ou les paiements reçus pour le contrat concerné sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques. 

b. Rétractation portant sur un service

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les contrats de fourniture de biens alimentaires qui, par leur nature, peuvent se détériorer ou se périmer rapidement; les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ 

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits commercialisés.  La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.  

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Catherine LIROT, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Les destinataires de vos données sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos partenaires de livraison et partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression ou encore de limitation du traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle via l'adresse contact@lirot-halles.fr.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans chaque courriel. Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

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Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et le paramétrage de votre navigateur, reportez-vous à notre politique d'utilisation des cookies. 

ARTICLE 15 : PROGRAMME FIDÉLITÉ

Un programme fidélité est accessible sur le site https://www.lirot-halles.fr. Il est réservé aux clients particuliers ayant fait la démarche volontaire de s'y inscrire. Des points sont cumulés sur leur compte fidélité pour chaque achat à partir de la date à laquelle ils se sont inscrits au programme. 15 € d'achat sur le site donne droit à tampon sur la carte de fidélité. Le cumul de 10 tampons donne droit à une réduction de 5% sur la commande suivante. Le cumul de 20 tampons donne droit à 10 % de réduction sur la commande suivante. En cas d'annulation de tout ou une partie d'une commande, les points correspondant au montant annulé sont déduits du compte fidélité. Les points sont acquis pour une durée d'un an. Les réductions obtenues grâce au programme fidélité sont utilisables sur le site uniquement, aucun remboursement ou contrepartie ne pourra être demandée en échange.  

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de conflit avec LIROT HALLES et avant toute saisine d’une juridiction, le consommateur a la possibilité de mettre en œuvre un processus de médiation facultatif faisant intervenir un médiateur de la consommation : Dépendez-vous d’une fédération qui a désigné un médiateur ?


Lirot Halles : magasin de fruits, de légumes et de confection de corbeilles de fruits et de crudités à Ballainvilliers (91)